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Impôts1 février 2018

Le régime fiscal du micro-entrepreneur en 2018

Les micro-entrepreneurs sont soumis à un régime fiscal particulier

Vous souhaitez lancer votre propre affaire, devenir chauffeur VTC ou encore, travailler en freelance ? Naturellement, vous décidez de passer sous le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Vos activités sont alors exercées sous le régime fiscal micro-social. Ce régime a fait l’objet de certaines modifications, entrées en vigueur en 2018. Quelles sont les caractéristiques de ce régime ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? TacoTax vous explique tout !

Le régime micro-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?

Le régime micro-social est un régime fiscal avantageux. Il permet de déclarer ses revenus et de payer ses cotisations sociales de manière simplifiée. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir micro-entrepreneur ?

Si vous remplissez les conditions nécessaires pour accéder à ce régime, il vous suffit de compléter un formulaire en ligne, en vous rendant sur le site du centre de formalité des entreprises (CFE).

Je veux avoir le statut d’auto-entrepreneur : suis-je éligible ?

Pour pouvoir exercer sous le statut de micro-entrepreneur, vous avez d’abord une contrainte de plafond de votre chiffre d’affaires.

En 2017, vous ne pouviez pas aller au-delà d’un chiffre d’affaires hors taxe de 33 200 € pour les prestations de service et de 82 800 € pour la vente de marchandises. En 2018, ces chiffres ont été revus à la hausse, pour atteindre 70 000 € pour les prestations de service et 170 000 € pour la vente de marchandises.

L’auto-entrepreneur peut également exercer deux activités en même temps : une activité de vente de marchandises et une activité de prestation de services. Elles doivent cependant faire partie de la même auto-entreprise. Quelles conditions de seuil s’appliquent dans cette situation ? Le chiffre d’affaires HT annuel ne doit pas dépasser 82 800 € et, la part de ce chiffre d’affaires résultant des activités de services ne doit pas aller au-delà des 33 200 €.

ActivitésPlafond de CA HT 2018
Vente de marchandises170 000 €
Prestations de services70 000 €

L’auto-entrepreneur, également soumis aux cotisations sociales 

L’année 2018 est également marquée par une baisse des taux de cotisations sociales. Ils vont descendre à 22%, que ce soit pour les activités libérales, ou pour les activités de prestations de services. Elles seront ainsi soumises au même taux. Ils seront de 12,8% pour les activités d’achat-vente.  

Type d’activitéTaux appliqué en 2018
Activités d’achat-vente12,8%
Services22%
Activités libérales22%

Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu pour les auto-entrepreneurs

Autre avantage pour les micro-entrepreneurs : opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR). Ce dernier est alors prélevé dans le même temps que les cotisations sociales. Le taux de prélèvement est variable selon l’activité. Il n’a pas évolué en 2018. Il s’élève à 1% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de vente, à 1,7% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à 2,2% du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les BIC correspondent aux bénéfices réalisés par une personne physique dans le cadre d’une activité commerciale. Les BNC sont, eux, les bénéfices perçus dans le cadre d’une activité non commerciale.

Notez cependant que pour souscrire à cette option en 2018, votre revenu fiscal de référence pour l’année 2016, ne doit pas excéder les 26 818 €.

ActivitésTaux de prélèvement libératoire au titre de l’IR (% du CA)
Activités d’achat-vente1%
Autres activités relevant des BIC1,7%
Professions libérales relevant des BNC2,2%

Le régime ACCRE, un autre avantage pour les auto-entrepreneurs

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, durant les premières années d’activité. Les micro-entrepreneurs bénéficient ainsi d’un taux de cotisations sociales inférieur à 22%, durant les trois premières années. Ce taux s’élève à 5,5% la première année, à 11% la deuxième année et enfin, à 16,5% la troisième année.

L’Etat a donc mis en place une fiscalité spécifique pour les micro-entrepreneurs. Ces mesures visent à favoriser les créations de micro-entreprises et à relancer la croissance. Alors, n’hésitez pas à vous lancer dans l’aventure pour bénéficier de ces avantages ! Bien évidemment, TacoTax est là pour vous aider à optimiser au mieux vos déclarations fiscales et à trouver les meilleures dispositifs de défiscalisation qui s’offrent à vous !