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Impôts12 décembre 2017

Le point sur le prélèvement à la source : ce qui va vraiment changer

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Réforme voulue et amorcée par François Hollande, elle a été maintenue et légèrement modifiée par son successeur Emmanuel Macron. Voici ce qu’il y a à savoir sur ce dispositif, en passe de bouleverser le paiement de vos impôts.

Pourquoi le prélèvement à la source ? Définition et explications

Commençons par le commencement : comment fonctionnera ce prélèvement à la source ? Qu’est ce qui va changer pour vous exactement ?

Aujourd’hui, chacun paye un impôt annuel calculé sur la base des revenus déclarés l’année précédente. Ainsi, les impôts que vous avez payé en 2017 étaient basés sur vos revenus de 2016. Après la réforme, c’est plus simple : vous paierez en 2019 vos impôts sur vos revenus de… 2019 ! Le taux d’imposition, lui, restera calculé sur la base des revenus déclarés l’année précédente. Mais nous serons prélevés chaque mois sur notre revenu réel, et non plus sur un revenu différé.

Le but de cette réforme est simple : éviter les décalages de trésorerie ! Ce n’est pas un problème pour tout le monde, mais cela peut être très handicapant pour d’autres ! Prenons un exemple, si vous avez perdu votre emploi en 2017, alors, malgré votre baisse de revenus, vous avez quand même dû payer vos impôts sur vos revenus de l’année d’avant… Un gros décalage de trésorerie très handicapant, surtout si la perte d’emploi a été brusque et imprévue !

L’ambition de cette réforme est donc bien d’annuler les décalages de trésorerie. Afin de s’assurer que chacun puisse payer son impôt en fonction de sa situation réelle !

Mode d’emploi : 2018, une année blanche ?

En raison du report de la réforme au 1er janvier 2019, nous paierons encore en 2018 nos impôts sur nos revenus de 2017. Le véritable changement opérera en janvier 2019, puisqu’à partir de cette date notre revenu mensuel sera retranché automatiquement du montant de l’impôt à payer !

En fonction de votre déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus : on parle de taux de prélèvement personnalisé. Ce taux de prélèvement sera alors communiqué à votre employeur (ou à votre caisse de retraite par exemple) afin qu’il puisse retrancher à vos revenus votre impôt ! Ainsi dès janvier 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à votre salaire automatiquement et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie ! Il sera actualisé ensuite chaque année au mois de septembre.

Mais alors, si l’impôt sur nos revenus de 2017 est payé en 2018 et celui de 2019 en 2019, quand va t-on payer l’impôt sur nos revenus de 2018 ? Eh bien… jamais ! L’année 2018 sera une année blanche ! L’année idéale pour percevoir une augmentation ou un bonus donc…

Il faudra cependant bien déclarer ses revenus de 2018 même s’ils ne sont pas imposés ! D’autant plus que l’administration prévoit de limiter cette exonération en 2018 aux revenus courants non exceptionnels (les dividendes et plus-values seront eux toujours imposables).

Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ?

Regardons maintenant de plus près pour qui cette réforme sera la plus intéressante financièrement parlant.

La réforme devient intéressante si vous partez à la retraite en 2019, car vous devrez payer vos impôts sur la base de votre pension de retraite et non sur les revenus de votre dernière année d’activité (2018), forcément plus élevés.

Si vous n’avez pas eu de revenus imposables en 2018 (en raison d’une année sabbatique par exemple) et que vous reprenez une activité en 2019, alors vous y perdez au change. En effet, vous serez imposé directement sur vos nouveaux revenus de 2019. Si la réforme n’avait pas été mise en place, vous n’auriez pas payé d’impôt en 2019…

Une autre situation en inquiète beaucoup : qu’adviendra t-il de votre argent si vous avez investi dans des dispositifs vous donnant droit à des avantages fiscaux ? Vont-ils être annulés pour l’année 2018 ? Pas d’inquiétude ! Du côté des crédits et réductions d’impôts (obtenus grâce à un investissement Pinel, LMNP, Girardin Industriel, FCPI, etc…), Bercy promet un mécanisme de rattrapage ! Aucun de vos crédits ou réductions d’impôts ne seront perdus.

Situation particulière : les revenus fonciers. En effet, ils seront non imposés durant l’année blanche, rendant moins intéressante la réalisation de travaux cette année-là (pour rappel les dépenses engagées dans ces travaux sont normalement 100% déductibles par les bailleurs). De plus, seul 50 % des charges engagées en 2017 et 2018 seront déductibles. Il faudrait donc attendre 2020 pour s’engager vraiment dans des travaux de rénovation 100% déductibles.

Des réactions mitigées face au prélèvement à la source

Dès l’annonce de l’entrée en vigueur de la réforme, les critiques ont commencé à se faire entendre chez les contribuables français.

Cette réforme fait peur, notamment parce que les risques de dysfonctionnement sont conséquents. Le Medef a notamment fait part de sa grande réticence face au prélèvement à la source. Pour prendre en compte ces difficultés, Emmanuel Macron a fait le choix de reporter la réforme à 2019 de façon à se laisser encore un peu de temps pour préciser le fonctionnement et la mise en place du mécanisme.

Le rôle délicat des tiers payeurs

Une autre conséquence de la réforme a fait bondir nombre de personnalités politiques lorsque la réforme avait été annoncée par le gouvernement de François Hollande : l’existence d’un tiers payeur. L’employeur, le banquier, la caisse de retraite deviennent des percepteurs d’impôts. Déjà, cela représente une nouvelle charge de travail aux entreprises, et les opposants à la réforme le pointe du doigt…

Mais surtout, les plus sceptiques y voient un gros risque de perte de confidentialité. En effet, demain, l’employeur pourra connaître votre taux d’imposition, ce que certains contribuables n’apprécient guère. Mais Bercy promet un mécanisme qui permettrait de contourner ce problème.

Par exemple, un particulier qui ne souhaiterait pas communiquer son taux d’imposition à son employeur pourrait opter pour un taux neutre. Il devra alors régulariser sa situation auprès de l’administration fis­cale, une fois son taux réel d’imposition connu. 

Par ailleurs, les couples mariés ou pacsés  pourront opter pour un taux individualisé. Cette option peut s’avérer intéressante lorsqu’il y a des écarts importants entre les salaires des deux conjoints. Ainsi, l’impôt sera prélevé de manière proportionnelle sur les deux salaires et non plus à 50/50.

Si vous avez des questions sur cette réforme, sur vos impôts en général ou si vous souhaitez en savoir plus sur les différents dispositifs de défiscalisation adaptés à votre situation, Tacotax est là pour vous aider à vous y retrouver !